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TERMES ET CONDITIONS

Merci de visiter notre site web (le « Site ») sur lequel vous avez trouvé le lien vers ces Termes et Conditions, et vers notre Politique de Confidentialité. Ce site est exploité et contrôlé par Stature Invexor ainsi que toutes les sociétés holding, filiales ou entités liées, tous désignés sous le nom de Stature Invexor. Le Site est notre propriété (désignés collectivement par « nous », « notre » ou « nos ») et vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à : [email protected]

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Veuillez examiner attentivement les conditions complètes de ces Termes & Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.

AUCUN CONSEIL D'INVESTISSEMENT

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Sauf indication contraire explicite, les informations sur ce site ne constituent pas une recommandation d'investir dans des produits ou services financiers offerts par un membre du groupe de sociétés IG.

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis par nous. L'identification ou l'utilisation de produits, services, sites web ou réseaux tiers ne constitue pas un endossement de ces produits, services, sites web ou réseaux. Ce site peut vous permettre d'accéder à des sites web et réseaux fournis par des personnes autres que nous via un hyperlien ou autre lien.

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PORTÉE ET MODIFICATION

Vous acceptez les conditions décrites ici concernant votre utilisation de notre Site. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tous les accords, représentations, garanties et compréhensions antérieurs concernant le Site.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent changer périodiquement. Si nous modifions ces Conditions, nous vous informerons des choix dont vous disposez en raison de ces changements. De plus, nous publierons un avis indiquant la modification. Votre utilisation continue du Site et/ou de nos Services implique votre accord complet de vous conformer aux conditions générales mises à jour en vigueur à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour et/ou changements.

EXIGENCES

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DESCRIPTION DES SERVICES

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Services Vendeur et Tiers : En remplissant les formulaires d'inscription, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, certains produits et/ou services du Site. Les descriptions de produits et/ou services sur le Site peuvent être fournies par des Fournisseurs Tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services du Site ou de ses partenaires affiliés, ni de tout litige avec les vendeurs de produits, distributeurs, fournisseurs tiers avec lesquels vous pourriez interagir en relation avec le site web.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ/INFORMATIONS DES VISITEURS

Votre utilisation du Site et tous les commentaires, feedback, informations, Données d'Inscription et/ou matériels soumis sont soumis à notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et les informations personnellement identifiables selon notre Politique de Confidentialité et les lois applicables sur la protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative d'endommager, détruire, altérer, vandaliser ou interférer avec le fonctionnement du Site constitue une violation de la loi pénale et civile. Nous poursuivrons les recours contre tout individu ou entité contrevenant dans toute la mesure permise par la loi et en équité.

CHOIX DE LA LOI ET DU TRIBUNAL

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois du Royaume-Uni. Les Parties tenteront de négocier un règlement de bonne foi pour toute réclamation ou litige découlant de ou lié à ces Termes & Conditions de manière amiable. Si les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur les conditions, le litige sera soumis exclusivement à une procédure d'arbitrage confidentielle devant un arbitre unique à Londres selon les règles de la CCI, dont la sentence sera finale et contraignante. Aucune partie ne déposera de réclamation auprès de son tribunal local de domicile ou de tout autre forum.

ADDENDUM SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Cet Addendum sur la Protection des Données fait partie de nos Termes et Conditions. Les termes utilisés ici ont les significations spécifiées dans cet Addendum. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent en pleine vigueur et effet.

  1. Définitions
    1. Lois Applicables : Lois de l'UE ou des États membres concernant les Données Personnelles soumises aux Lois de Protection des Données de l'UE et autres lois applicables pour les Données Personnelles soumises à d'autres Lois de Protection des Données.
    2. Responsable du Traitement : Entité déterminant les finalités et moyens du traitement des Données Personnelles.
    3. Lois sur la Protection des Données : Lois de Protection des Données de l'UE et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Lois de Protection des Données de l'UE : Directive européenne 95/46/CE, RGPD et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679.
  2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
    1. Nous acceptons de nous conformer à toutes les Lois sur la Protection des Données applicables dans le Traitement des Données Personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous avons les permissions et consentements nécessaires des sujets des données pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données Personnelles via les Services conformément aux Lois Applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, conformément aux Lois Applicables et à la politique de confidentialité accessible publiquement.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l'Article 32(1) du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des Sous-traitants et à assurer que les contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection pour les Données Personnelles tel que décrit dans cet Addendum et répondent aux exigences du RGPD.
  5. Droits des Sujets des Données
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes de droits des Sujets des Données en vertu des Lois sur la Protection des Données, en tenant compte de la nature du Traitement.
  6. Violation de Données Personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les Sujets des Données affectés dès que nous aurons connaissance d'une Violation de Données Personnelles, en aidant à l'enquête, l'atténuation et la remédiation.
  7. Conditions Générales
    1. Les litiges ou réclamations découlant de ces Conditions sont soumis à la juridiction stipulée ici. Si une disposition est invalide, le reste restera valide.
  8. Amendements
    1. Des amendements à ces Conditions peuvent être apportés de temps à autre à notre seule discrétion

En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par toutes les conditions décrites ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue une acceptation de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54